AIDEZ VOS PROCHES EN PRÉPARANT

LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE

Qu’il s’agisse d’améliorer les droits de votre conjoint survivant, de répartir vos biens entre vos futurs héritiers ou de diminuer le montant des frais de succession qu’ils auront à payer, plusieurs outils sont à votre disposition pour organiser votre succession de votre vivant. En choisissant d’anticiper la transmission de votre patrimoine, vous avez l’assurance que votre volonté sera bien respectée.

322 500 déclarations de successions et 201 000 actes de donations ont été établis en France en 2014^*

5,5 M€ ont été collectés en 2014 par les notaires au titre des droits de succession* ^*

1/3 des héritages sont inférieurs à 8 000 euros et 85% à 100 000 euros^**

^*source : Rapport annuel 2014 des notaires de France publié en 2015
^**source : enquête Patrimoine de l’Insee pour 2010, réalisée tous les 6 ans.

À SAVOIR

Préparer votre succession et transmettre une partie de votre patrimoine à vos proches (membres de votre famille ou non) peut se faire à tout moment. Il vous suffit de réaliser une donation à leur profit de votre vivant. Un geste d’autant plus généreux qu’il leur permet, grâce à un jeu d’abattement renouvelable tous les quinze ans, de diminuer les futurs frais de succession qu’ils auront à payer. Il existe néanmoins plusieurs formes de donation.

• DONATION SIMPLE

Simple avance sur succession. C’est un moyen de consentir à l’un ou plusieurs de vos futurs héritiers un acompte sur sa part d’héritage. Après votre décès, le montant des biens ainsi donnés (majorés des éventuels gains produits par ces derniers entre le jour de la donation et celui de l’ouverture de la succession) est réintégré dans le calcul de votre actif successoral et est donc pris en compte pour établir le partage définitif de votre patrimoine.

• DONATION PARTAGE

Possibilité d’organiser la répartition irrévocable de tout ou partie de vos biens entre vos enfants (voire vos petits-enfants). Autrement dit, de décider qui reçoit quoi sans que la valeur des lots ainsi attribués puisse être ré-estimée au moment du calcul de votre actif successoral.

• DONATION AU DERNIER VIVANT

Elle permet d’améliorer les droits de votre conjoint dans votre succession en augmentant la part d’héritage qui lui reviendra.

À QUEL ABATTEMENT

ONT DROIT LES BÉNÉFICIAIRES ?

LIEN ENTRE DONATEUR ET DONATAIRE & MONTANT DE L'ABBATEMENT

	Époux(se)/Partenaires de PACS	80 724€		Frère(s) et sœur(s)	15 932€
	Enfant(s) ou ascendant(s)	100 000€		Neveu(x) et nièce(s)	7 967€
	Petit(s)-enfant(s)	31 865€		Personne(s) handicapée(s)	159 325€
	Arrière(s)-petit(s)-enfant(s)	5 310€

TARIF DES DROITS DE DONATION & DE SUCCESSION EN LIGNE DIRECTE (ascendants & descendants)

ZOOM

PROTÉGER UN ENFANT HANDICAPÉ

Vous avez un enfant en situation de handicap dans votre famille et vous souhaitez prévoir son avenir financier ? Que vous soyez ses parents, ses grands-parents, son oncle ou sa tante, pensez au contrat de « rente-survie ». En contrepartie des primes que vous paierez de votre vivant, une rente viagère ou un capital (dont le montant est défini à l’avance) lui sera versée après votre disparition. Les sommes versées sur ce contrat vous ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% de leur montant, dans la limite annuelle de 1 525 € (plus de 300€ par enfant à charge).

PRATIQUE

QUI HÉRITE ?

Si vous n’avez pas rédigé de testament, c’est la loi qui désigne vos héritiers ainsi que la part de l’actif successoral qui revient à chacun d’entre eux. Les règles de répartition de votre patrimoine dépendent en effet du lien familial qui vous unit à ces derniers (enfants, petits-enfants, parents, frères et sœurs, neveux et nièces…) et du fait que vous laissiez ou non un conjoint survivant.

LA SOLUTION PLACEMENT

L'ASSURANCE VIE, LE PLACEMENT "TOUT-EN-UN"

Tout à la fois produit d’épargne et d’assurance, l’assurance vie est un contrat à objectif multiples qui allie objectif de rendement, avantages fiscaux, disponibilité et capacité de transmission.

SE CONSTITUER UNE ÉPARGNE DE
PRÉCAUTION
Contrairement aux idées reçues, vous êtes libre de retirer quand vous le voulez tout ou partie des sommes épargnées sur votre assurance vie, sans que cela entraîne la clôture de votre contrat. Sachez simplement que les fonds récupérés de votre assurance vie sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Le taux d’imposition appliqué diminue cependant en fonction de l’antériorité de votre contrat.

COMPLÉTER SES REVENUS AU MOMENT DE LA RETRAITE
Vous pouvez percevoir des revenus réguliers en mettant en place des rachats partiels programmés dont vous fixez en amont le montant et la périodicité.

Proposé en option par certains contrats, ce dispositif vous permet également de conserver une partie du capital investie sur votre contrat qui continue alors à fructifier.

Autre solution : vous pouvez transformer votre contrat en rente viagère. Le montant de votre épargne (versements + gains) vous est alors remis sous forme de versements fixes de votre vivant.
Seule contrainte : sauf éventuelle option de réversion souscrite, le capital restant sur votre contrat après votre disparition ne peut plus être transmis.

PRÉPARER SA TRANSMISSION
À votre décès, les montants versés au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat n’entrent pas dans le calcul de votre actif successoral. Ils ne sont donc pas pris en compte dans le partage de vos biens entre vos héritiers. Autre avantage : ils bénéficient également d’une fiscalité allégée sur les droits de succession.

UNE FISCALITÉ ALLÉGÉE SUR LES DROITS DE SUCCESSION VIA L’ASSURANCE VIE

ZOOM

L’ASSURANCE VIE MULTISUPPORTS : OUTIL DE DIVERSIFICATION

Du fonds en euros avec garantie du capital à tout moment aux unités de comptes (UC) investies sur les marchés financiers avec un risque de perte en capital, c’est à vous de choisir l’assurance vie qui vous ressemble. Choix des classes d’actifs (actions, immobilier…), la variété des supports proposés par les différents contrats est l’occasion de diversifier votre placement et surtout de répondre à votre profil d’épargnant (degré d’aversion au risque, horizon d’investissement…). Les supports en unités de compte comportent un risque de perte en capital.

CLAUSE BÉNÉFICIAIRE D’UNE ASSURANCE VIE

COMMENT BIEN LA RÉDIGER ?

Amis, œuvres caritatives, associations, fondations, membres de votre famille... La clause bénéficiaire de votre assurance vie vous permet de désigner en toute liberté les personnes (physiques ou morales) à qui vous souhaitez que les sommes inscrites sur votre contrat soient versées après votre décès. Mais, pour que celle-ci soit bien respectée, attention à la manière dont vous formulez votre clause.

Si vous choisissez par exemple de désigner nommément vos bénéficiaires, pensez à :
- Renseigner leur nom, prénom, date et lieu de naissance afin d’éviter toute confusion.
- Préciser s’il y a un ou plusieurs bénéficiaires subsidiaires en cas de disparition prématurée de ceux que vous avez mentionnés en premier.
- Indiquer la part de votre épargne que vous désirez voir remettre à chacun.
- Revoir régulièrement ces dispositions car vos décisions d’attribution ont pu évoluer avec le temps et vous pouvez les modifier aussi souvent que vous le voulez.