PEA ET PEA PME : LA NOUVELLE ENVELOPPE POUR INVESTIR

EN BOURSE DANS UN CADRE FISCAL PRIVILÉGIÉ

Se constituer et gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur les revenus, c’est possible grâce au PEA (Plan d’Épargne en Actions) et son homologue « nouvelle génération », le PEA PME.

Enveloppes privilégiées pour investir en Bourse en contrepartie d’un risque de perte en capital, ces deux produits permettent de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dans un contexte de durcissement de la fiscalité sur les plus-values mobilières à condition de les conserver pendant au moins 5 ans. La date du premier versement déterminant l’antériorité fiscale du plan, mieux vaut donc prendre date le plus tôt possible.

42 281 C’est le nombre de PEA PME ouverts à la fin juin 2015^*

9 697€ C’est l’encours moyen d’un PEA PME^*

^*source : statistiques de la Banque de France tous établissements confondus

ÉCLAIRAGE

LES PEA ET PEA PME EN QUESTIONS

QUI PEUT OUVRIR UN PEA OU UN PEA PME ?
Tout contribuable domicilié fiscalement en France, à raison d’un seul plan de même nature par contribuable. Chacun des époux ou des partenaires d’un Pacs peuvent donc à ce titre détenir individuellement un PEA ainsi qu’un PEA PME.

QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS AU PLAN ?
A condition de conserver votre plan pendant au moins cinq ans, les plus-values et les revenus générés par votre PEA ou votre PEA PME sont exonérés d’impôt. Ils demeurent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux (voir tableau en fin d’article).

COMMENT ALIMENTER SON PLAN ?
Les versements doivent obligatoirement être effectués en numéraire. Autrement dit, vous ne pouvez pas transférer sur votre plan des actions inscrites sur votre Compte Titres Ordinaire.

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DE VERSEMENTS AUTORISÉS ?
Vous pouvez verser jusqu’à 150 000 € sur votre PEA « classique » et 75 000 € sur votre PEA PME.
Bon à savoir : les gains réalisés dans le plan ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce plafond.

PEUT-ON RÉCUPÉRER À TOUT MOMENT L’ÉPARGNE PLACÉE SUR UN PEA ?
Oui. En revanche, tout retrait avant la 8e année de détention du plan entraîne sa clôture immédiate.

TOUS LES TITRES SONT-ILS ÉLIGIBLES AU PEA ET AU PEA PME ?
Non. Seuls les titres émis par des sociétés ayant leur siège social dans un pays de l’Union Européenne, en Norvège ou en Islande ainsi que certains OPC (Organismes de Placement Collectif) peuvent être placés sur votre PEA. Plus restrictif malgré un assouplissement récent de ses conditions d’éligibilité (voir article ci-après), le PEA PME est quant à lui réservé aux titres de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) répondant à certains critères.

ACTUALITÉS

DES ÉVOLUTIONS QUI RENFORCENT L’INTÉRÊT DU PEA PME

Deux ans à peine après son lancement, le PEA PME se renouvelle. Plusieurs mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 modifient les règles de fonctionnement de ce Plan d’Épargne en Actions « nouvelle génération ».

• ÉLARGISSEMENT DES RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ DES TITRES
Sur le principe, rien ne change : vous pouvez en effet toujours placer dans votre PEA PME des actions cotées ou non cotées de Petites et Moyennes Entreprises (PME) et d’Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ainsi que des parts de Sicav (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Commun de Placement) investis au moins à 75% dans ces titres. En revanche, les critères d’éligibilité des sociétés autorisées à figurer dans votre plan ont été assouplis, offrant une plus grande possibilité de diversification. Jusqu’à présent réservé aux seules actions des entreprises européennes affichant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros (ou un total de bilan de moins de 2 milliards d'euros) et employant moins de 5 000 salariés, l’éligibilité au PEA PME est désormais également ouverte aux sociétés dont la capitalisation boursière est inférieure à un milliard d’euros et dont le capital n’est pas détenu à plus de 25% par une personne morale.

• UNE PALETTE D’INVESTISSEMENTS ÉLARGIE
Depuis le 1er janvier dernier, vous avez la possibilité d’inscrire dans votre PEA PME des obligations convertibles (OC) ou remboursables en actions (ORA) émises par des PME et des ETI éligibles à cette enveloppe fiscale (voir page précédente). Vous pouvez également, sous conditions, y faire figurer des parts de certains fonds d’investissement alternatif (FIA) dans les FEILT (Fonds Européens d’Investissement à Long Terme).

ACTUALITÉS

DES ÉVOLUTIONS QUI RENFORCENT L’INTÉRÊT DU PEA PME

• UNE DISPOSITION FISCALE TEMPORAIRE
Un report d’imposition puis une exonération d’impôt sur les plus-values en échange d’un soutien au PEA PME, c’est ce que vous propose l’administration fiscale jusqu’au 31 mars 2017. Pour en bénéficier, vous devez réinvestir dans votre PEA PME tout ou partie du montant des cessions de vos éventuels titres SICAV et FCP monétaires sans retirer ces fonds pendant au moins cinq ans.
À noter : cette réorientation de votre épargne doit être effectuée dans le mois suivant la vente.

CONSÉQUENCES FISCALES D’UN RETRAIT SUR UN PEA OU UN PEA PME

Votre Conseiller se tient à votre disposition pour vérifier l’adéquation du produit à vos objectifs,
à votre situation, à votre profil d’investisseur et à vos connaissances et expériences financières.