Politique de confidentialité

  • Collecte

    Afin de mieux répondre à vos attentes et à l'occasion de la consultation de cette application, la Société Générale est conduite à recueillir vos données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement de vos demandes : elles figurent en gras ou sont indiquées par tout autre procédé équivalent.

  • Utilisation

    Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire, des comptes ou des produits et services souscrits, la sélection des risques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la lutte contre la fraude, l’identification des comptes et coffres forts des personnes décédées, le recouvrement ou la cession de créances, la prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées. Société Générale est susceptible d’enregistrer les conversations téléphoniques passées entre ses clients et ses téléconseillers aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique et de sécurité des transactions effectuées.
    Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (Cf. infra information sur les Cookies).

  • Communication à des tiers

    Les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus, aux personnes morales du Groupe Société Générale, à ses partenaires, et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Ils pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées.

  • Sécurité des traitements

    La Société Générale prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

  • Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

    En raison notamment de la dimension internationale du Groupe Société Générale et afin d'optimiser la qualité de service, les communications d'information visées ci-dessus sont susceptibles d'impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l'Union Européenne.

    Pendant toute la durée de la relation bancaire, la Société Générale peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne (en particulier au Maroc et en Inde) pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique). Ces opérations ne nécessitent pour l'essentiel pas de transfert de données à caractère personnel et la Société Générale a pour principe d'anonymiser les données transférées. Toutefois, la complexité de certaines opérations peut nécessiter un accès à certaines données à caractère personnel. Dans ce cas, des mesures physiques, organisationnelles, procédurales, techniques et relatives aux personnels, rigoureuses et appropriées, assurent la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

    En particulier, un cadre contractuel précis et exigeant détermine les conditions d'intervention et de sécurité des prestataires. Il est notamment conforme à la décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (2010/87/UE) relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE. En outre, ces transferts font l'objet d'une autorisation de la CNIL conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

    Les personnes concernées par ces traitements disposent d'un droit d'accès aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de s’opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l'objet d'un traitement. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour la Société Générale de fournir le produit ou le service souscrit.
    Les personnes concernées peuvent également, sans avoir à motiver leur demande, s’opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ou communiquées à des tiers à cette fin. Ces droits peuvent être exercés :
    pour les Clients détenant un compte Société Générale auprès de l'agence où est ouvert le compte,
    dans les autres cas : par courrier à l'adresse suivante : Société Générale – SDC/DPS/DSN - 75886 Paris Cedex 18, en précisant le nom de l’opération.
    Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL prévue à l’article L223-1 du code de la consommation sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr/. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par la Banque ou l’un de ses partenaires, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.
    Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez librement vos coordonnées téléphoniques pour être rappelé dans le cadre d’une vente ou de la souscription d’un produit ou d’un service nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler à cette fin.

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