Nous vivons depuis plusieurs semaines une situation sans précédent qui a modifié nos vies en profondeur.

    Pendant cette période, vous avez sans doute dû prendre des décisions pour faire face à la crise et assurer la pérennité de votre activité. Vous avez géré l’urgence, parfois en réinventant votre métier ou en remettant à plus tard un projet qui vous tenait à cœur : achat d’un véhicule professionnel, acquisition de nouveaux locaux ou équipements, travaux, développement à l’international...

    Aujourd’hui, vous ressentez l’envie d’avancer de nouveau, de continuer de réaliser vos projets d’avenir. Je tiens à vous assurer de l’engagement sans faille des équipes Société Générale pour vous aider à gérer le présent et vous permettre de prendre un nouveau départ. En agence ou à distance, c’est le bon moment pour solliciter votre Conseiller et discuter avec lui de votre situation : il est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos interrogations.

  • Nous aurons aussi le plaisir de vous accueillir dans nos agences qui sont aujourd’hui ouvertes avec leurs horaires habituels. Pour la sécurité de tous, nous maintenons un accès régulé et continuons d’appliquer des règles sanitaires strictes :

    - le port du masque et le respect des gestes barrières est obligatoire,
    - du gel hydroalcoolique est mis à votre disposition,
    - le matériel est nettoyé et désinfecté plusieurs fois par jour (écrans, ordinateurs, comptoirs, poignées de portes, bureaux...),
    - en cas d’affluence, une signalétique particulière permettra de veiller au respect des distances de sécurité.

Les circonstances actuelles sont propices aux tentatives de fraude. Nous vous rappelons que Société Générale ne vous demandera jamais ni de communiquer votre code secret ni de valider une opération que vous n’auriez pas initiée. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les pages Fraude et Sécurité. Quelles mesures concrètes pour vous accompagner ?

Report automatique des échéances de prêts pendant 6 mois

    Conformément à ses engagements, Société Générale a mis en place depuis le 26 mars le report automatique de vos échéances de prêt professionnel :

  • Pour les échéances prélevées entre le 26 mars 2020 et le 6 mai, report du remboursement du capital

  • Pour les échéances prélevées depuis le 6 mai, report du remboursement du capital et des intérêts. Seule la cotisation d’assurance continue à être prélevée sur votre compte.

    • Vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de ce report d’échéances.

    Concernant les crédits-bails, la perception des loyers est différée de 6 mois de sorte que vous n’aurez aucune charge de trésorerie durant la période de report.

    Les crédits qui ne pourront pas bénéficier de ces mesures sont : crédits en suspension, en sinistre, en franchise, en périodicité semestrielle ou annuelle, en contentieux, crédits LBO ainsi que ceux dont la prochaine échéance est la dernière.

Prêt Garanti par l'État

    Clientèle éligible à l'offre. En application de l’Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement

    Sont concernées, les entreprises et associations clientes de la Société Générale et répondant aux critères suivants :

  • Entreprises personnes morales ou physiques, associations ou fondations ayant une activité économique au sens de l’article 1 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014

  • Inscrites au répertoire national des entreprises et leurs établissements mentionnés à l’article R123-220 du code de commerce

  • Outre les sociétés, cela comprend donc notamment les commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs

    • Sont exclus :

  • les entreprises en procédure collective au 31/12/2019 (celles qui font l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce)

  • les SCI (à l'exception de celles admises à l’article 3 de l’arrêté susmentionné)

  • les établissements de crédit et sociétés de financement

    • Descriptif de l'offre

    Nouveau prêt de trésorerie,

  • mis à disposition en une fois pour l’intégralité de son montant

  • avec une franchise de remboursement pendant un an

  • Au bout d’un an, le client pourra soit rembourser le prêt, soit l’amortir sur une à cinq années supplémentaires

    • Objet du prêt

    Ce prêt ayant pour objet, le financement des besoins de trésorerie afin de faire face aux conséquences financières de la pandémie du COVID-19, l’utilisation des fonds ayant pour objectif de permettre la préservation de l’activité et de l’emploi en France, octroyé entre le 16 mars 2020 inclus et le 31 décembre 2020 inclus, remplissant les caractéristiques détaillées ci-dessous.

    Montant

    Montant demandé par l’entreprise :

  • dans la limite du plafond de 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté ou du dernier exercice clos

  • 2 fois la masse salariale France 2019, hors cotisations patronales, pour les sociétés innovantes

  • la masse salariale France prévisionnelle sur deux années d’activité, hors cotisations patronales pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019

    • Durée

  • 12 mois au départ avec un différé d’amortissement en capital, remboursable au terme d’un an (en capital, intérêt et accessoires)

  • Au plus tôt quatre mois et au plus tard deux mois avant la date d’échéance du prêt, l’Emprunteur aura la faculté d’amortir le crédit sur 1, 2, 3, 4 ou 5 années de plus. La durée maximale du prêt sera donc de 6 ans

    • Garanties

  • Ces prêts bénéficient d’une garantie de l’Etat, garantie gérée par BPI

  • La quotité garantie par l’Etat est de 90%

  • Aucune autre sûreté complémentaire ne sera prise

    • Tarif et conditions

    Taux

  • Année 1 : 0% + 25 bp de coût de la garantie de l’Etat

  • Phase 2 en cas d’amortissement : le taux appliqué correspondra au coût de refinancement de la banque, avec un minimum de 0%, auquel sera ajouté le coût de la garantie de l’Etat

    • Coût de la garantie

    Le coût de la garantie de l’Etat est exprimé en pourcentage du montant emprunté :
    Moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires
    Coût de la garantie :

    Année 1 : 0,25%

    En cas d’exercice de l’option d’amortissement sur x année supplémentaires :

    Année 2 : 0,5%
    Année 3 : 0,5%
    Année 4 : 1%
    Année 5 : 1%
    Année 6 : 1%

  • Le coût de la garantie et les intérêts pendant la période de franchise seront perçus auprès du client à l’issue des 12 mois

  • Dans la phase d’amortissement, le coût de la garantie sera intégré aux échéances de crédit

    • Frais de dossier

    Aucun de frais de dossier

    Quelle démarche suivre

  • Si vous rencontrez des difficultés de trésorerie liée à la crise du COVID 19, vous pouvez vous rapprocher de votre (ou vos) banque(s) en vue de faire une ou plusieurs demandes de prêt. L’échange avec chaque banque portera en particulier sur le montant du prêt pour vérifier que votre entreprise est bien éligible à la garantie de l’État. En effet, cette garantie porte sur un montant global de prêts sollicité auprès de l’ensemble des banques de l’entreprise, limité à 25% de CA HT (cf. paragraphe Montant)

  • Après examen de la situation de votre entreprise et notamment des critères d’éligibilité, la/les banque(s) donne(nt) un pré-accord pour un prêt d’un montant donné

  • Vous devez alors vous connecter sur la plateforme de Bpifrance pour obtenir un numéro unique (entreprise identifiée par son SIREN, agence(s) bancaire(s), et montant du prêt par agence si multi-banques) que vous communiquez à votre/vos banque(s). Attention : pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne peut obtenir qu’un seul numéro unique ; vous ne le demandez donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de toutes les banques supposées prêteuses

  • Avec ce numéro unique fourni par BPI la/les banque(s) se connecte(nt) à la plateforme de Bpifrance pour authentifier le numéro et s’assurer que le prêt s’inscrit dans la limite du plafond autorisé pour l’entreprise, condition nécessaire à la validité de la garantie

  • Sur confirmation du numéro unique par la plateforme de Bpifrance, la Société Générale mettra en place ce prêt ou sa part du prêt dans les meilleurs délais