Le législateur a souhaité favoriser les liens entre l’épargne-temps et les dispositifs de retraite collectifs – qu’il s’agisse de l’article 83 ou des PERCO – proposés par les entreprises. Ces liens permettent d’améliorer la retraite future des salariés, en épargnant les jours de repos non pris avec un régime fiscal et social avantageux pour tous. Deux cas de figure se présentent, selon que l’entreprise dispose ou non d’un Compte Épargne Temps (CET).

DANS LE CADRE D’UN ACCORD COLLECTIF DE CET

Les droits placés par le salarié dans son CET peuvent, si l’accord l’autorise, être versés par le salarié sur son compte individuel de retraite à cotisations définies (article 83) ou sur son PERCO. Cette passerelle bénéficie d’un régime fiscal et social attractif présenté ci-dessous. Elle peut être utilisée dans la limite de l’équivalent de 10 jours épargnés dans le CET par an par bénéficiaire.

EN L’ABSENCE D’ACCORD COLLECTIF DE CET

Une passerelle directe existe également entre des jours de congés non pris et l’article 83 ou le PERCO. En effet, la loi du 9 novembre 2010 dite « Loi de Réforme des Retraites » permet, dans les entreprises ne disposant pas de CET, de verser jusqu’à 5 jours de repos non pris par an dans un régime de retraite à cotisations définies dans l’article 83 ou dans un PERCO. La « Loi Macron » a porté à 10 jours cette limite pour le PERCO. Le congé annuel ne peut être affecté au PERCO que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables (c’est à dire la 5e semaine et les jours de congés conventionnels, le cas échéant). Dans les deux cas, les employeurs et les salariés sont gagnants.

 

Avantages pour l'employeur   Sommes (monétisation des jours de congés) bénéficiant d’une exonération : • des cotisations d’assurances sociales (par application de l'article L. 311-1 du Code de la Sécurité sociale) : maladie, invalidité, vieillesse, décès, veuvage, maternité/paternité et allocations familiales, • mais aussi du forfait social.   L’entreprise réalise une opération doublement profitable : • elle économise des cotisations, • elle allège son passif social épargne-temps en diminuant la charge que représentent les jours de congés non pris par ses salariés.

Avantages pour les salariés   Sommes (monétisation des jours de congés) bénéficiant d’une exonération : • des cotisations d’assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) et d’assurance vieillesse, • d’impôt sur le revenu.   Les salariés améliorent sensiblement leur niveau de retraite, avec un apport ne demandant pas d’effort financier supplémentaire, ne grevant pas leur pouvoir d’achat et assorti d’avantages fiscaux et sociaux.